1. Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente (CGV) entre le client et Asmae IDRISSI pour les prestations de référencement naturel (SEO) proposées sur le site internet https://www.ta-consultante-seo.com/.
2. Prestations
Asmae IDRISSI s’engage à fournir des services de référencement naturel conformément aux termes définis dans le devis établi avec le client. Les détails des services, les modalités d’exécution, et les obligations des parties seront spécifiés dans ledit devis.
3. Conditions de Paiement
Le client s’engage à verser un acompte de 60% du montant total de la prestation au début de celle-ci. Le solde restant devra être réglé à la fin de la prestation, conformément aux modalités convenues dans le devis.
4. Retard de Paiement
En cas de non-paiement partiel ou total dans les délais convenus, Asmae IDRISSI se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre la prestation en cours sans préavis. Des pénalités de retard peuvent également être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Résiliation
En cas de résiliation du contrat par le client avant la fin de la prestation, l’acompte versé demeure acquis par Asmae IDRISSI. En cas de résiliation par Asmae IDRISSI, un remboursement partiel ou total de l’acompte pourra être effectué, selon les circonstances.
6. Confidentialité
Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre de la prestation.
7. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.
8. Modification des CGV
Asmae IDRISSI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur modification.